Mentions légales

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Préambule

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ROSE D’EVENTS les présentes mentions légales. Le site ROSE D’EVENTS est accessible à l’adresse suivante : www.rosedevents.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Le site rosedevents.fr est édité par :
ROSE D’EVENTS ÉVÉNEMENTIEL DIGITAL
24 rue Pablo Neruda, 17440 Aytré
SIRET : 810 290 619 00024
ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de la publication est :
Katia Szpyt
rde.katia@free.fr
ci-après « le Directeur de publication »

Le site ROSE D’EVENTS est hébergé par :
Netissime.com - Groupe e.l.b. Multimedia
45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne, France
ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ROSE D’EVENTS,
ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatiques et libertés

Le site ROSE D’EVENTS est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte pas de données des utilisateurs.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le site www.rosedevents.fr sont la propriété exclusive de la société ROSE D’EVENTS et sont protégés par le droit d’auteur. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation de ROSE D’EVENTS est interdite et constituerait un délit. Toute utilisation du logo ROSE D’EVENTS doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 5 – Exonération de la responsabilité

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Annexes

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